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Frais professionnels : valeurs 2019 des limites d’exonération des allocations forfaitaires

Les limites d’exonération des allocations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour certains frais professionnels sont revalorisées en fonction du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac) prévu pour l’année considérée dans le rapport sur la situation et les perspectives économiques annexé au projet de loi de finances (PLF) (arrêté du 20 décembre 2002, art. 10, JO du 27).

Compte tenu d’un taux de 1,3 % (rapport économique, social et financier PLF 2019 ; p. 63), les valeurs 2019 des limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels seraient les suivantes, selon nos informations.

Concernant les frais de repas :

-repas au restaurant d’un salarié en déplacement professionnel : 18,80 € ;

-repas hors des locaux (mais pas au restaurant) d’un salarié en déplacement professionnel : 9,20 € ;

-repas sur le lieu de travail : 6,60 €.

Dans le cadre de la mobilité professionnelle, des allocations forfaitaires sont autorisées pour les frais d’hébergement provisoire et d’installation dans un nouveau logement. Les valeurs 2019 sont fixées comme suit :

-hébergement provisoire : 74,90 € par jour dans la limite de 9 mois ;

-installation dans un nouveau logement : 1 500,20 € + 125 € par enfant à charge, dans la limite de 1 875,10 €.

Quant aux allocations forfaitaires de grand déplacement, les limites d’exonération pour 2019 seront celles indiquées dans le tableau ci-après.

Grands déplacements en France métropolitaine (par jour) (1)
Pour un repas Logement et petit déjeuner :

Paris + 92, 93, 94

Logement et petit déjeuner :

autres départements

3 premiers mois 18,80 € 67,40 € 50,00 €
Au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans (- 15 %) 16,00 € 57,30 € 42,50 €
Au-delà de 2 ans et jusqu’à 6 ans (- 30 %) 13,20 € 47,20 € 35,00 €
(1) Des limites particulières s’appliquent dans les DOM et autres territoires français d’outre-mer ainsi que pour les déplacements à l’étranger

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